Références

Le résultat, et la manière dont il a été obtenu.

Les missions ci-dessous proviennent de nos dossiers. Conformément à notre politique de divulgation, les noms de clients, sous-secteurs et districts ont été généralisés ; les résultats chiffrés sont repris tels qu'enregistrés.

Sur les chiffres : les montants de cette page sont extraits des dossiers d'origine, sans arrondi ni enjolivement. Chaque résultat dépendait des faits, des preuves et de l'environnement réglementaire de l'époque, et ne constitue aucune promesse ni anticipation pour une autre mission.

Chine de l'Est · Immobilier

142,557 M RMB

Taxe sur la plus-value foncière légitimement économisée, 2019–2023

Refonte du processus commercial et de la grille tarifaire

Contexte La structure commerciale et la tarification, héritées d'un modèle antérieur, étaient systématiquement décalées par rapport à la méthode de liquidation de la taxe sur la plus-value foncière.

Notre intervention Refonte du processus et de la grille tarifaire, modélisation de l'écart fiscal selon les options, et suivi de la mise en œuvre sur les exercices suivants.

Résultat 142,557 M RMB de taxe sur la plus-value foncière légitimement économisés entre 2019 et 2023.

Chine de l'Est · Matériaux de construction

7,6155 M RMB

Taxe économisée sur une cession d'actifs

Optimisation fiscale et scission de société

Contexte Le groupe envisageait la cession d'actifs ; la charge fiscale dans la structure de détention existante dépassait nettement celle d'une alternative viable.

Notre intervention Conception et mise en œuvre de l'optimisation et de la scission, avec modélisation du coût fiscal et trajectoire de restructuration.

Résultat 7,6155 M RMB de taxe sur la plus-value foncière économisés sur la cession de 2024.

Chine de l'Est · Industrie technologique

74,9791 M RMB

Impôt légitimement économisé en 2023

Optimisation de l'impôt sur les sociétés

Contexte Le résultat annuel se concentrait sur un seul exercice et l'éligibilité aux régimes de faveur n'avait jamais été revue systématiquement.

Notre intervention Optimisation de l'impôt sur les sociétés : revue des dispositifs, modélisation de la charge, comparaison des options et suivi de mise en œuvre.

Résultat 74,9791 M RMB d'impôt légitimement économisés au titre de l'exercice 2023.

Chine de l'Est · Aménagement intérieur

Plus de 80 M RMB

Exposition au risque fiscal neutralisée en cumul

Surveillance du risque, reprise comptable et externalisation financière

Contexte Les comptes étaient désordonnés depuis des années, aucun mécanisme d'identification du risque n'existait, et la direction ne pouvait chiffrer l'exposition.

Notre intervention Surveillance du risque fiscal depuis 2023, reprise comptable complète, reprise de la fonction financière et rapport de risque mensuel.

Résultat Plus de 80 M RMB d'exposition neutralisés en cumul, avec une position de risque visible mois par mois.

Chine de l'Est · Industrie

Poursuites abandonnées

Réglé à 350 000 RMB

Défense contre une qualification de fausse facturation en procédure pénale

Contexte Le service d'enquête sur la délinquance économique avait retenu que l'entreprise avait reçu des factures fictives, et l'affaire était engagée au pénal.

Notre intervention Reconstitution de la chaîne de preuve de la substance économique, échanges avec l'administration et pièces complémentaires, argumentation des faits et des calculs.

Résultat Règlement à 350 000 RMB de droits ; les poursuites pénales ont été abandonnées.

Chine de l'Est · Industrie

5,40 M RMB

Réduction du redressement

Factures émises pour le compte de particuliers requalifiées

Contexte L'entreprise avait accepté en 2021 pour 18 M RMB de factures émises pour le compte de particuliers. Un contrôle de 2024 les a qualifiées de fausses factures et réclamait 6,30 M RMB au taux de 35 %.

Notre intervention Établissement de la substance économique, constitution de pièces complémentaires et échanges répétés avec l'administration sur la qualification comme sur le calcul.

Résultat Le redressement a été réduit de 5,40 M RMB.

Chine de l'Est · Industrie

1,90 M RMB

Réduction des droits et pénalités de retard

Fournisseur amont classé contribuable anormal

Contexte Dans un montage d'exploitation affiliée, le fournisseur de l'affilié a été classé contribuable anormal. L'administration exigeait la reprise de la TVA et des charges déductibles sur toutes les opérations liées, soit 2,117 M RMB de droits et pénalités.

Notre intervention Reconstitution de la chaîne d'opérations et de la correspondance entre flux financiers et flux de marchandises, constitution du dossier probatoire complet et échanges avec l'administration.

Résultat Droits et pénalités réduits de 1,90 M RMB.

Chine de l'Est · Industrie

1,77 M RMB

Réduction des droits et pénalités de retard

Fournisseur facturant via une entité tierce

Contexte L'entreprise traitait avec un fournisseur facturant par l'intermédiaire d'une entité tierce. L'administration a retenu la fausse facturation, pour 2,424 M RMB de droits et pénalités.

Notre intervention Reconstitution de la preuve de substance économique, explication de l'origine du montage et identification de la partie ayant réellement exécuté, avec pièces à l'appui et échanges.

Résultat Droits et pénalités réduits de 1,77 M RMB.

Chine de l'Est · Matériaux avancés

10,25 M RMB

Sept années de pertes intégralement expliquées

Audit interne sur site d'un industriel dominé par les parties liées

Contexte L'entreprise cumulait 10,25 M RMB de pertes sur sept ans sans explication établie. 97,02 % des achats provenaient de parties liées à des prix fixés unilatéralement par les actionnaires, alors que la direction affrontait à la fois une revue de concours bancaires et une revue du statut high-tech.

Notre intervention Audit sur site sur 34 dossiers rédigés sur mesure et six axes : comparaison des prix ligne à ligne face à de véritables achats de tiers, inventaire physique, contrôle des relevés bancaires, circularisations et recherches au registre, puis quatre procédures de contrôle interne et suivi des remédiations.

Résultat Il a été établi que la totalité de la perte sur sept ans provenait d'un écart de marge brute de 1,98 point. La perte structurelle calculée indépendamment à partir des factures et des coûts correspondait exactement à la perte comptable cumulée (−10 254 795,51 RMB), prouvant l'explication complète et fondant une proposition de révision tarifaire exploitable.

Chine de l'Est · Commerce transfrontalier

0 → 1

Première exportation conforme en régime 9810

Mise en conformité à l'export transfrontalier en partant de zéro

Contexte Vendeur sur place de marché sans aucune connaissance de la déclaration transfrontalière formelle ni expérience douanière, sous la pression d'une date limite d'embarquement.

Notre intervention Enregistrement de l'identité transfrontalière et de la qualification, accompagnement douanier et opérationnel de bout en bout, mise en place de la remontée des commandes et de la génération automatique des documents, et liaison de la facturation jusqu'à l'apurement de la détaxe.

Résultat Expédition avant la date limite d'embarquement, effort documentaire réduit d'environ 80 %, et demande de détaxe déposée dès la première exportation.

Chine centrale · Construction

Programme complet

Conception de structure et optimisation fiscale

Structuration d'un groupe

Contexte Le groupe opérait sur plusieurs régions avec une structure d'entités ne correspondant plus à la substance de l'activité, et sans dispositif fiscal coordonné.

Notre intervention À partir de 2020, conception et création des entités commerciales et de services, et livraison du programme complet d'optimisation avec maintenance continue.

Résultat Une structure alignée sur la substance de l'activité, et des dispositions fiscales intégrées à la gestion courante.

Chine de l'Est · Plateforme publique

2 entités

Conseil et représentation déclarative d'entreprises relogées

Services fiscaux sur un programme de relogement de district

Contexte Un programme de relogement concernait plusieurs entreprises déplacées, avec des divergences sur le traitement fiscal des indemnités.

Notre intervention Conseil en risque fiscal pour 2 entreprises relogées et la zone de développement, et mandat déclaratif pour la taxe sur la plus-value foncière et l'impôt sur les sociétés.

Résultat Un traitement fiscal homogène entre les parties et des déclarations déposées dans les délais.

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